Les documents à ne pas négliger quand on achète une voiture
Vous êtes enfin décidé à acheter votre propre voiture ? Qu'elle soit neuve ou d'occasion, avoir sa propre voiture permet de gagner en autonomie et en indépendance. De plus, avoir une voiture vous procurera un véritable sentiment de liberté.
Vous êtes enfin décidé à acheter votre propre voiture ? Qu'elle soit neuve ou d'occasion, avoir sa propre voiture permet de gagner en autonomie et en indépendance. De plus, avoir une voiture vous procurera un véritable sentiment de liberté.
L'achat d'une voiture implique des démarches administratives. Certains documents s'avèrent indispensables et obligatoires, tandis que quand d'autres sont facultatifs (quoique recommandés). Quels sont alors les documents à ne pas négliger quand on achète une voiture ? Cet article présente un tour d'horizon des papiers et des formalités administratives obligatoires lors d'un achat auto.
La carte grise
Que vous achetiez une voiture neuve ou d'occasion, vous ne pourrez pas rouler sans carte grise. Aussi appelée « certificat d'immatriculation », c'est un document obligatoire qui fait office de carte d'identité du véhicule. Elle vous permet non seulement de circuler librement, mais aussi d'identifier la voiture.
Comment faire une demande de carte grise ?
Depuis le 6 novembre 2017, les démarches pour faire une demande de certificat d'immatriculation ne s'effectuent plus en préfecture, mais en ligne. Eh oui ! Aujourd'hui, vous bénéficiez de la modernisation et de la dématérialisation des démarches. Les démarches en ligne se font plus facilement et plus rapidement.
En France, il existe près de 30 000 professionnels de l'automobile habilités et agréés pour prendre en charge les demandes de certificat d'immatriculation en ligne. Vous pouvez par exemple vous rendre sur le site immat-facile.fr pour découvrir toutes les prestations afférentes. En 5 min, vous pouvez valider votre carte grise et en 72 heures en moyenne, vous recevrez votre certificat d'immatriculation.
Sans avoir à vous déplacer, ce professionnel s'occupe de votre demande de A à Z. Grâce à cette procédure en ligne, vous avez la possibilité d'effectuer votre demande de carte grise n'importe où et à n'importe quel moment de la journée. Le service en ligne est d'ailleurs plus pratique, plus rapide et plus sécurisé.
La carte grise est-elle obligatoire ou facultative ?
Conformément aux réglementations en vigueur, tout véhicule à moteur doit impérativement être immatriculé. Que vous achetiez votre voiture en France ou à l'étranger, vous disposez d'exactement un mois pour la faire immatriculer et obtenir une carte grise. Dans le cas contraire (c'est-à-dire en l'absence d'une carte grise en bonne et due forme), vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros. Il se peut même que votre véhicule soit totalement immobilisé.
Carte grise : combien de temps est-elle valable ?
La carte grise est valable à vie. Plus concrètement, elle est valable pendant toute la durée d'utilisation de la voiture. Il convient néanmoins de préciser qu'à partir du moment où les informations présentes sur la carte grise changent, il vous faudra éditer un nouveau certificat d'immatriculation.
Dans les cas suivants, vous devrez refaire une demande de carte grise :
- Perte ou vol de carte grise,
- Déménagement (changement d'adresse sur la carte grise),
- Changement d'état civil (mariage ou divorce),
- Et cession ou revente.
Combien coûte une carte grise ?
Le prix d'une carte grise tient compte de plusieurs éléments :
- Le tarif du professionnel habilité qui se charge d'effectuer les démarches en ligne pour vous,
- La puissance de la voiture,
- Le type de voiture,
- Son âge,
- Le département où vous vous trouvez,
- Et l'émission en CO2 de la voiture.
Pour vous donner un aperçu, le prix moyen est de 27 à 50 euros de cheval fiscal.
Demandez un certificat de non-gage !
Aussi appelé « certificat de situation administrative », le certificat de non-gage est un document que le vendeur de la voiture doit vous remettre. Il atteste l'absence d'une inscription de gage sur la voiture. Ce certificat fait aussi office d'attestation d'absence d'opposition au transfert de la carte grise. D'une manière plus explicite, le certificat de non-gage est primordial permet de connaître la situation administrative de la voiture que vous comptez acheter.
Pour rappel, toute opposition rend impossible l'enregistrement de la vente. Il en est de même pour les éventuels gages. De la même manière, vous ne serez pas en mesure de mettre la carte grise à votre nom s'il existe une opposition ou si la voiture est gagée. En tout, ce certificat est LE document qui prouve que la voiture peut être vendue en toute légalité. Au moment de la vente, le vendeur doit impérativement vous présenter et vous remettre le certificat de non-gage.
Précision importante : pour être valable, le certificat de non-gage doit dater de moins de 15 jours. Pour faire une demande de certificat de non-gage, vous devez fournir les éléments ci-après : la date de première immatriculation de la voiture, la date du certificat d'immatriculation et l'identification du titulaire de la carte grise.
La vignette antipollution : pour qui ?
Aussi appelée « certificat qualité de l'air », la vignette antipollution a été mise en place le 15 janvier 2017. En partant de différents critères (l'âge et le carburant utilisé par la voiture), elle permet d'identifier simplement et rapidement toutes sortes de véhicules selon les émissions de gaz nocifs.
La vignette antipollution concerne tous les véhicules, y compris les voitures, les utilitaires légers et les poids lourds. Elle est obligatoire pour pouvoir rouler dans certaines zones à circulation restreinte ou lors d'un pic de pollution. D'une manière très simple, elle indique le degré de pollution de la voiture.
Pour l'heure, il existe six catégories de vignette Crit'Air. Plus le numéro de la vignette est élevé, plus la voiture est polluante. En général, il s'agit des voitures diesel datant de 1997 à 2001.
Remarque : la vignette antipollution est à coller à l'avant de votre voiture. Elle doit être visible de l'extérieur.
Autre point à retenir : votre voiture conserve la même vignette tout au long de sa vie.
Faut-il d'autres documents quand on achète une voiture ?
Dans le cas où vous opteriez pour une voiture d'occasion, un certificat de cession viendra compléter le certificat d'immatriculation. À récupérer auprès de préfectures, de la mairie ou de la gendarmerie, ce document permet de déclarer la cession de la voiture. Il indique également le changement de propriétaire. Notez que le vendeur et l'acheteur doivent tous deux remplir la déclaration de cession.